Lancer son projet de création, monter sa société ou en reprendre une existante représentent des processus délicats et parfois complexes qui doivent être bien pensés et étudiés afin de garantir les chances de leur réussite. En effet, ces aventures entrepreneuriales demandent un certain capital de départ (souvent important) ainsi qu’un petit matelas de sécurité afin de voir venir les premiers mois pendant lesquels un chef d’entreprise ne se verse généralement pas de salaire.
Différents dispositifs sont crées en vue de permettre aux porteurs de projet de bénéficier d’un coup de pouce financier de départ en leur permettant d’économiser de l’argent ou encore d’en recevoir. Toutefois, malgré tous les avantages qu’ils offrent, ces dispositifs restent souvent méconnus par les porteurs de projet. Surtout que le cumul de ceux-ci n’est pas toujours automatique car vous devez parfois répondre à certaines conditions pour en bénéficier, n’hésitez pas à profiter de ce zoom sur les principales aides à la création d’entreprise pour choisir la meilleure aide qui vous convient.
Pour commencer, que constituent les aides à la création d’entreprises ?
Il est vrai que les aides à la création d’entreprise constituent un moyen de financement assez intéressant qui aide de nombreux porteurs d’idées à réaliser leurs success-stories. Mais elles sont toutefois nombreuses et peuvent prendre différentes formes : aides financières, accompagnement, exonérations de charges, réductions d’impôts, les aides à la création d’entreprise sont nombreuses…Encore faut-il savoir si vous y avez droit. Pour cette raison, chaque créateur ou repreneur doit s’informer correctement sur les aides auxquelles il peut être éligible dans le cadre de son projet de création d’entreprise, afin de pouvoir faire le bon choix.
Sachez que ces aides peuvent, tout d’abord se traduire sous forme d’allègements fiscaux et/ou sociaux. Il s’agit, par exemple, de l’exonération d’impôt en cas d’implantation en ZFU (zone franche urbaine) ou de l’allègement de charges sociales grâce à l’ACCRE. Elles peuvent également assurer un maintien de revenu au porteur de projet. C’est le notamment le cas des aides Pole Emploi comme le maintien de l’ARE ou le versement de l’ARCE. Enfin, elles peuvent correspondre à des prêts à taux privilégiés comme le prêt d’honneur ou le prêt NACRE par exemple…etc.
En gros, pour mieux orienter votre démarche de sélection et offrir un aperçu pertinent de ces aides à la création, nous les avons regroupées en trois grandes catégories.
1- Les allègements d’impôts et les exonérations sociales
L’ACRE pour une exonération de charges
L’ACRE (ex ACCRE) : Devenue Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprises depuis le 1er janvier 2019, cette aide à la création d’entreprise était principalement réservée aux demandeurs d’emploi et aux jeunes de 18 à 25 ans. Ceci en vue d’encourager les jeunes à se lancer dans l’aventure entrepreneuriale sans être tétanisé de l’échec. Mais en 2020 il y a eu une réforme qui a profondément modifié les conditions et les démarches pour bénéficier de celle-ci. Maintenant, pour obtenir L’ACRE, qui offrent aux personnes éligibles une exonération partielle de charges sociales sur la première année d’activité, il est désormais nécessaire de faire une demande d’ACRE auprès du CFE.
Cette demande prend la forme d’un dossier comprenant le formulaire ACRE, un justificatif prouvant l’appartenance à une des catégories bénéficiaires de l’ACRE et une copie du formulaire de déclaration de création d’entreprise. Vous devez ensuite transférer ce dossier au CFE compétent au plus tard 45 jours après le dépôt de la déclaration de création ou de reprise d’entreprise. Il ne faut donc pas tarder à faire votre demande. À défaut de réponse de l’URSSAF dans un délai d’un mois, l’aide est accordée. À noter : elle ouvre également droit à l’ARCE (aide financière la création ou reprise de l’entreprise).
Attention tout de même…
Cette exonération de charges sociales reste conditionnée à un seuil de revenus ! Vous devez en effet exercer le contrôle effectif de l’entreprise si vous êtes en société et que vous ne devez pas l’avoir obtenue dans les 3 ans qui précèdent la demande. Concernant les conditions de revenus, elle ne profite qu’aux personnes ayant des revenus ou des rémunérations inférieurs au plafond annuel de la sécurité sociale. Autrement dit, elle est complète si vos revenus sont inférieurs ou égaux à 75 % du plafond annuel de la Sécurité sociale et dégressive si vous êtes au-dessus de ce seuil. Elle s’annule également si vous êtes égaux ou supérieurs au plafond annuel de la Sécurité sociale.
Exonération de CFE
La cotisation foncière des entreprises, CFE, constitue une aide très intéressante puisqu’elle est due par tous les entrepreneurs, quel que soit la taille et le statut de leur entreprise, y compris celui de microentreprise. Par contre, elle est prévue pour les nouvelles entreprises, qui bénéficient d’une exonération totale de la CFE pour la première année d’exercice d’une réduction de 50% de leur base d’imposition pour l’année suivante. Et pour profiter de ce dispositif fiscal, aucune démarche particulière n’est à accomplir.
En d’autres termes, quelle que soit la nature de votre activité, votre entreprise bénéficie automatiquement d’une exonération de CFE la première année. La 2e année, cette exonération est ramenée à la moitié de la base d’imposition des entreprises. Du fait de la nature particulière de leur activité, certaines entreprises individuelles sont exonérées de plein-droit de CFE. C’est le cas des pêcheurs par exemple, et des vendeurs à domicile indépendants (en-dessous de 6 473 € de revenus bruts par an).
Le statut Jeune Entreprise Innovante (JEI)
Le statut JEI permet de bénéficier d’allégements fiscaux ou d’exonérations de charges sociales et d’imposition sur les bénéfices pour les jeunes entreprises qui ont des dépenses importantes de R&D. Ces entreprises en question sont principalement intéressées par le lancement des projets innovants et à forte valeur ajoutée.
Pour bénéficier de cette aide, la jeune entreprise peut faire une demande de rescrit JEI aux impôts dans les 10 mois de la création pour savoir si elle est éligible à ce statut et si oui pour quelles dépenses. Cette demande n’est toutefois pas obligatoire et l’entreprise peut considérer qu’elle rentre dans le statut JEI et payer ses cotisations sociales en conséquence. Au fait, il s’agit d’une aide à la création d’entreprise dont on peut bénéficier sans réaliser de démarches spécifiques.
Le crédit d’impôt recherche (CIR)
Crée il y a bien longtemps depuis 1983, le CIR, Crédit d’Impôt Recherche, est un dispositif prisé par les jeunes TPE/PME mais aussi par les grandes entreprises, puisqu’il permet à celles-ci de déduire de leurs impôts une partie de leurs investissements en Recherche et Développement. Cette incitation fiscale occupe une place prépondérante parmi les outils d’aide au développement de la recherche des entreprises françaises car il n’existe pas de limite de taille pour en bénéficier. Et comme le JEI, ce dispositif d’aide est principalement destiné aux entreprises qui investissent dans des activités de R&D (recherche fondamentale ou expérimentale).
2- Les aides à la création d’entreprise pour les chômeurs
Pour ce qui est de l’ACRE, c’est vrai que ce dispositif concerne les chômeurs mais il concerne presque tout le monde également. Cependant, il existe de nombreuses aides supplémentaires qui apportent leur soutien aux demandeurs d’emploi qui souhaitent se lancer dans l’aventure entrepreneuriale.
Commençons avec L’ARCE : versement des allocations chômages
L’ARCE ou Aide à la reprise ou à la création d’entreprise, est une aide à la création d’entreprise de Pôle Emploi qui permet d’obtenir un pourcentage des allocations chômage qu’il vous reste à percevoir au moment de la création d’entreprise. En obtenant l’ARCE, Pôle Emploi vous verse ainsi 45% des allocations restantes, en deux fois, la première en début d’activité et le solde 6 mois plus tard. Cette aide permet de se constituer un capital de départ intéressant en vue d’investir dans son propre projet d’entreprise.
Remarque : si vous êtes demandeur d’emploi, il est obligatoire de bénéficier de l’ACRE pour pourvoir demander l’ARCE, il faut absolument respecter cette condition.
L’ARE ou le maintien des allocations chômage
Cette aide se traduit par le fait de continuer à percevoir l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE), plus couramment appelée indemnités de chômage. Pour plus de clarté, si vous bénéficiez déjà des allocations de Pôle Emploi et que vous créez votre entreprise, vous avez le droit de maintenir vos allocations tant que vous percevez une rémunération nulle ou faible en tant que dirigeant de votre entreprise.
L’ARE est également une forme d’aide à la création d’entreprise qui facilite considérablement la situation de chômeur et créateur d’entreprise en faisant de l’entrepreneuriat une voie royale de reprise d’activité ! Par ailleurs, sachez que si vous ne percevez plus les ARE, mais que vous touchez le Revenu de Solidarité Active (RSA), vous pourrez maintenir votre RSA(devenu la prime d’activité) lors de la création de votre entreprise en respectant certaines conditions.
Remarque importante : pour profiter de cette aide vous devez maintenir votre inscription à Pôle emploi comme demandeur d’emploi et vous ne devez bien évidement pas profité de l’ARCE ! De ce fait, il reste nécessaire de s’actualiser chaque mois auprès de Pôle emploi concerné auprès duquel vous déclarez vos revenus. L’ARE versée est généralement calculée en fonction de l’ARE mensuelle que vous auriez reçue si vous n’aviez pas repris une activité, à laquelle vous devez enlever 70 % du salaire brut mensuel procuré par l’activité reprise. Autrement dit, mieux vaut éviter de vous octroyer un salaire car vous diminuez votre ARE.
Le congé pour création d’entreprise
Il s’agit d’un dispositif très intéressant qui ne suscite pas forcement l’intérêt des créateurs ou repreneurs mais qui peut pourtant s’avérer très bénéfique ! Cette forme différente d’aide à la création d’entreprise peut vous faciliter la vie et vous permettre d’oser vous lancer dans votre projet entrepreneurial. En effet, si vous êtes salarié, ce dispositif vous permet de bénéficier d’une période de congé qui suspend votre contrat de travail pendant un an renouvelable une fois. Ainsi, en cas d‘échec de votre projet d’entreprise vous aurez le droit retrouver le même emploi ou un emploi similaire au sein de votre entreprise.
Attention tout de même car vous êtes tenu d’informer l’employeur au moins 3 mois avant la date de départ en congé envisagée (la demande à l’employeur doit être faite par lettre recommandée avec accusé de réception). Et il faut au moins 2 ans d’ancienneté dans l’entreprise en question pour pouvoir en bénéficier. La prorogation doit se faire dans les mêmes conditions. Soyez tout de même vigilant car l’employeur peut reporter pendant 6 mois au maximum la date de congés pour limiter le nombre d’absences simultanées dans l’entreprise.
Plus encore, si vous êtes salarié et que vous vivez l’expérience du licenciement pour un motif économique, vous pouvez bénéficier du CSP ou contrat de sécurisation professionnelle, qui vous permettra de créer votre entreprise dans les meilleures conditions.
3- Qu’en est-il des aides financières pour les créateurs d’entreprise ?
Le dispositif NACRE ou le prêt à taux zéro
Le NACRE (Nouvel accompagnement pour la création ou la reprise d’entreprise) est un dispositif dispensé par un organisme d’accompagnement conventionné par l’Etat (par exemple une association, un organisme d’aide à la création, une Chambre de commerce et d’industrie CCI, un expert-comptable, etc.). Il est mis en place pour aider les entrepreneurs éligibles à créer leurs entreprises. Cet accompagnement proposé agit en trois phases : l’aide au montage du projet (4 mois), l’aide au financement (4 mois via l’obtention d’un prêt à taux zéro notamment) et enfin un accompagnement au développement de l’entreprise qui peut être sollicité pendant les 3 ans suivant la création.
Toutefois, pour pouvoir bénéficier de cette aide vous devez répondre à certaines conditions. L’organisme peut tout de même refuser votre demande, s’il estime que vous n’avez pas de difficultés particulières pour accéder ou retrouver un emploi, s’il considère que votre projet manque de consistance ou de viabilité économique ou que les moyens d’accompagnement sont suffisants. Pensez donc à bien travailler votre concept de création et perfectionner ses angles d’attaque.
Les dispositifs particuliers de la BPI
La Banque Publique d’Investissement peut aider les porteurs d’idées à lancer leurs projets de création, sous certaines conditions. Elle peut en effet vous proposer des garanties jusqu’à 60 % d’un prêt bancaire ou des prêts à taux préférentiel : prêt numérique, prêt innovation, prêt restauration, etc. La BPI peut également vous donner un coup de pousse supplémentaire, si vous êtes dans une zone prioritaire, en vous octroyant des subventions comme la prime d’aménagement du territoire. Cette banque est particulièrement active si vous êtes dans l’innovation.
Des aides à la création d’entreprise spécifiques aux entrepreneures : les prêts à conditions favorables
Si vous êtes une femme qui souhaite lancer son propre projet de création, vous pouvez bénéficier d’aides particulièrement réservées à votre statut d’entrepreneure Ces aides peuvent être financières ou prendre la forme d’un accompagnement dédié. Vous pouvez notamment bénéficier des prêts à la création d’entreprise avec des conditions avantageuses ou des garanties permettant d’améliorer votre financement. Les aides spécifiques aux entrepreneures visent à réduire les inégalités femmes-hommes et favorisent la parité dans la création d’entreprise en donnant un coup de pouce précieux à celles qui choisissent de s’aventurer dans le monde de l’entrepreneuriat.
Pour conclure… Si vous avez une bonne idée de business rentable ou vous envisagez un projet de reprise, cette liste d’aides à la création d’entreprise peut vous orienter et vous aider à identifier celles auxquelles vous pouvez être éligible. Toutefois, gardez en tête que cette liste est non exhaustive et vous devez approfondir vos recherches en consultant les fiches spécialisées disponibles sur les sites en question. L’essentiel : ne vous précipitez surtout pas dans votre démarche, renseignez-vous bien et n’hésitez pas à consulter localement les aides et soutiens prévus par les collectivités territoriales et les CFE en région avant de créer votre projet de création ou de reprise.
