De nos jours, l’aventure entrepreneuriale attire un nombre important de jeunes créateurs qui souhaitent exprimer leur créativité et talents en initiant des concepts novateurs et des idées de création à fort potentiel. La multiplication de ces jeunes entrepreneurs, qui n’ont pas forcement un grand niveau d’expérience, a incité de nombreux accompagnateurs à offrir leur soutien et expertise en vue de soutenir cette prise d’initiative. La bonne nouvelle est qu’il existe une déduction fiscale pour ces personnes qui décident d’accompagner bénévolement des demandeurs d’emploi ou bénéficiaires de minima sociaux créant ou reprenant une entreprise.
Cette initiative cherche à encourager la création d’entreprise et à soutenir l’animation d’un écosystème d’entrepreneurs talentueux. Pour mieux comprendre le principe d’application de cette déduction fiscale et son approche d’accompagnement des entrepreneurs , lisez cet article.
La modification du régime de la réduction d’impôt accordée aux tuteurs de créateurs ou repreneurs d’entreprises (Art. 69)
Pour commencer, il est important de savoir que la loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 élaboré ce dispositif en faveur des contribuables qui aident des demandeurs d’emploi, des titulaires du revenu minimum d’insertion ou d’allocations spécifiques à créer ou reprendre une entreprise. L’administration fiscale a rajouté ensuite une précision importante qui soutient également les accompagnateurs bénévoles des auto-entrepreneurs. Ces derniers peuvent eux aussi bénéficier de la réduction d’impôt accordée au titre du tutorat des créateurs ou repreneurs d’entreprises.
Toutefois, il y a eu une modification de cette loi par l’article 69 de la loi du 4 août 2008 de modernisation de l’économie (LME), celle-ci a procédé à la refonte globale de cette réduction d’impôts. En effet, le bénéfice de l’avantage fiscal est désormais conditionné à la conclusion d’une convention entre l’accompagnateur et le créateur ou le repreneur de l’entreprise. A ce sens, cette modification oblige le tuteur à justifier son agréation. Soit par un réseau d’appui à la création ou au développement des entreprises ou par une maison de l’emploi. Et quant au créateur ou repreneur, il doit être inscrit en qualité de demandeur d’emploi ou titulaire du RMI, de l’API ou de l’AAH.
Et ce n’est pas tout…
Pour respecter les conditions liés à son statut celui-ci doit créer ou reprendre une entreprise industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale. Ceci soit à titre individuel, soit sous la forme d’une société dont il détient la majorité des parts ou actions. Le rôle du tuteur doit acquérir toute sa légitimité tout au long du processus de création et au fil de l’évolution de l’activité entrepreneuriale Autrement dit, son accompagnement doit être complet et l’aide apportée devra concerner tous les stades de création ou de reprise de l’entreprise du créateur et surtout pendant les premières phases de démarrage de l’activité.
Si cette approche d’accompagnement vous parle vous devez d’abord savoir si elle vous pouvez en bénéficier. Ainsi, si vous pensez avoir l’expertise nécessaire pour vous déclarer tuteur, vous êtes obligé de justifier d’une solide expérience ou de compétences professionnelles avérées, votre capacité à jouer ce rôle d’accompagnateur.
Pour ce qui est de l’application de la réduction d’impôt, elle se fait de manière forfaitaire, pour moitié l’année de la signature de la convention, et pour l’autre moitié l’année au cours de laquelle la convention prend fin. Et la durée minimale requise pour ce coaching, financé par des réductions d’impôt, est de 2 mois et la durée maximale d’1 an. Cette période est renouvelable jusqu’à 3 fois si l’activité en question s’avère à fort potentiel de croissance. Et si le tuteur a la possibilité de suivre jusqu’à 3 personnes par an.
Concrètement parlant, en quoi consiste cette déduction fiscale, pourquoi est-elle appliquée et pour qui précisément ?
Les personnes accompagnant bénévolement des demandeurs d’emploi ou des bénéficiaires de minima sociaux (RMI, API, AAH) qui créent ou reprennent une entreprise peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d’une réduction d’impôt sur le revenu qui varie en fonction de la situation du créateur.
- Les contribuables qui aideront les créateurs d’entreprises dans leurs démarches pourront bénéficier d’une réduction d’impôt de 1.000 €.
- Les particuliers qui partagent leurs connaissances avec un créateur d’entreprise pourront bénéficier d’une réduction d’impôt de 1.000 €, en échange d’une aide bénévole à un créateur ou un repreneur d’entreprise. Cette réduction peut augmenter pour arriver à 1.400 € si le créateur ou repreneur perçoit l’AAH (une aide dédiée aux handicapés).
Le droit à cette réduction fiscale s’acquiert en respectant certaines conditions : le tuteur doit être domicilié en France et la personne accompagnée doit avoir un projet de création ou de reprise d’entreprise tout en bénéficiant des minima sociaux. L’approche d’accompagnement soutenue par ces deux parties doit faire l’objet d’une convention qu’ils signeront tous les deux (entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2011), renouvelable jusqu’à trois ans maximum.
Un autre point important…
Sachez que le rôle du tuteur n’entrera « en vigueur » que lorsqu’il confirme sa capacité à conseiller les créateurs à travers une expérience soutenue dans le domaine ou des compétences professionnelles indiscutables. une fois agréé par un réseau d’appui à la création et au développement des entreprises ou par une maison de l’emploi, le rôle du conseiller acquiert donc toute la légitimité.
Pour comprendre en quoi consiste réellement la prestation d’accompagnement, sachez que le conseiller qui offre ses services s’engage à « réaliser une prestation temporaire de tutorat visant à transmettre au créateur ou repreneur de l’entreprise l’expérience ou les compétences professionnelles acquises». Ceci dans les divers domaines liés à la bonne gestion de la démarche de reprise ou de création du conseillé qu’il s’agisse de gestion, de comptabilité, de techniques de vente et de promotion, d’environnement juridique et administratif de l’entreprise, et de tout autre savoir ou savoir-faire utile. Et si vous souhaitez vous lancer et créer votre propre business, n’hésitez pas à lire notre article « Créer une entreprise et réussir sa démarche entrepreneuriale » vous trouverez de quoi vous inspirer.
