Aujourd’hui, en vue d’encourager la prise d’initiative entrepreneuriale et soutenir la valorisation du processus de création d’idées innovantes, l’INPI a développé un outil en ligne performant, mais surtout sécurisé qui permet à chaque créateur de protéger sa marque en faisant quelques clics rapides. Cet outil disponible 24 heures/24, 7 jours/7 a été crée pour faciliter le quotidien des créateurs, des inventeurs et des entreprises qui pourront découvrir les bons réflexes de propriété industrielle à adopter tout au long de leur démarche entrepreneuriale.
Passant de la valorisation de la pertinence du projet, à la préservation du secret pendant la phase de recherche pour arriver à la construction et la mise en œuvre de la protection des innovations, tout est mis au clair pour garantir une vraie protection des marques, des noms commerciaux et des noms de domaine permettant l’identification de toute entreprise. L’INPI insiste justement à sensibiliser les créateurs à l’exploitation des marques et de ces noms de domaine pour leur épargner des erreurs fatidiques capables de ralentir leur évolution et ruiner leurs carrières. Chaque créateur ou porteur d’idée est donc tenue de maîtriser ces règles en matière de marque et de nom de domaine pour partir sur de bons rails et protéger sa création. Découvrez-les avec nous et enrichissez vos connaissances.
Quels sont les bons réflexes à acquérir pour protéger sa marque/son produit ?
Ils sont divers et s’adaptent en fonction de la situation et des différentes phases du processus entrepreneurial. Avoir le bon réflexe :
… dans la création ou l’amélioration d’un procédé ou un produit
Consultez et utilisez les bases de données brevet qui se trouvent sur le site de l’INPI, elles représentent une très bonne une source d’informations abondantes, internationales, pertinentes et surtout structurées. Elles vous permettront d’identifier les données importantes capables de vous aider à valider votre projet en fonction du contexte dans lequel vous vous situez et de repérer des acteurs actifs dans le domaine qui pourront soutenir votre évolution. Vous aurez donc les informations nécessaires vous permettant de tester le potentiel de votre idée, ou d’avoir déjà un premier aperçu.
… vérifier ses obligations contractuelles
Si vous occupez un emploi en tant que salarié, sachez que vous êtes tenu de prévenir votre employeur et de respecter vos obligations d’inventeur salarié, vous ne pouvez pas négliger cette hiérarchie. Même dans le cadre d’un partenariat, vous devez impérativement respecter les engagements pris. Et votre respect de ces règles vous évitera des conflits inutiles et des surprises désagréables.
… préserver la confidentialité
La confidentialité est par principe bénéfique à la préservation de toutes les innovations, il faut savoir rester discret pour pouvoir valoriser sa création, garantir sa protection et hypothéquer son exploitation. Certaines innovations sont en effet si sensibles à la confidentialité que leur divulgation va en détruire toute forme d’appropriation ! C’est par exemple le cas des savoirs-faire non brevetables, ainsi que des innovations brevetables avant le dépôt d’une demande de brevets.
Il est important de savoir que la nouveauté est une condition de validité : des brevets, des dessins et modèles…Malgré qu’il n’est pas toujours facile de prouver l’existence de ses innovations ! C’est pourquoi il est hautement recommandé de mettre en place, de manière générale dans son entreprise et de manière particulière dans le cadre des projets de recherche et développement en partenariat, des systèmes de traçabilité, et notamment de procéder à des dépôts probatoires et à la tenue de cahiers de laboratoires. Et avant d’engager une collaboration, il est nécessaire d’assurer la maîtrise des informations stratégiques et de définir les principales règles par des accords de confidentialité. Mais il est aussi indispensable d’identifier clairement les objectifs et engagements de chaque partenaire.
… dater et formaliser les connaissances
Pour mettre les choses au clair et garantir l’efficacité d’une démarche projet professionnelle, il est important de dater et formaliser les connaissances. Ainsi, vous n’aurez pas à regretter une telle approche dans l’avenir et vous serez confiant de la présenter en vue de soutenir votre création.
… dater et formaliser les nouveaux résultats acquis au cours de vos recherches
Vous avez la possibilité de prouver d’une manière plus simple et stratégique la titularité de vos résultats. Il faut juste que vous facilitiez les négociations avec les partenaires éventuels et penser à préparer l’éventuel dépôt de brevet.
… choisir le bon outil de protection en fonction de vos créations
- Le brevet
- Les droits d’auteur
- Les droits voisins
- Les dessins et modèles
- La marque
Vous pourrez ainsi constituer un portefeuille d’actifs immatériels. Les démarches de Protection Industrielle représentent une phase importante dans la compétitivité des entreprises. Elles permettant en effet aux titulaires de droits de propriété de maximiser les revenus provenant de l’exploitation exclusive des inventions. Dans ce genre d’étapes importantes, il est intéressant de se faire accompagner par des experts.
… adaptez votre protection à votre stratégie en fonction du type de valorisation
La maîtrise du calendrier des principales étapes des procédures et des extensions est très importante. Elle vous permet en effet de défendre vos droits par une simple réflexion en amont ! Vous pourrez ainsi valoriser vos titres et vous créerez de nouvelles sources de revenus et renforcerez la valeur de votre entreprise.
… faites le bon choix pour construire votre image de marque
Une marque doit être disponible et licite pour des produits et services donnés. N’oubliez pas de vérifier la disponibilité technique de votre nom de domaine, une fois celui-ci choisi. S’il est disponible il vous faudra également réfléchir au type d’extension que vous souhaitez réserver. En effet, pour éviter le cybersquatting il est vivement conseillé de réserver toutes les extensions qui sont susceptibles de vous intéresser à court/long terme. Et ceci vous permet de construire votre image de marque sans rencontrer des difficultés par la suite.
Les rôles des acteurs de la protection
L’INPI et les offices de propriété industrielle à l’étranger
- Délivrer les titres de propriété industrielle.
- Accueillir et accompagner les déposants.
- Informer, sensibiliser et former à la propriété industrielle.
Les conseils en propriété industrielle (CPI) et leurs confrères à l’étranger
Conseiller, assister et représenter en vue de l’obtention, du maintien, de l’exploitation ou de la défense des droits en France, en Europe et à l’étranger.
Les acteurs de la propriété industrielle
Annuaire des CPI sur www.inpi.fr
Les CCI – CRCI
- Recherche d’antériorité brevet, identification de technologies concurrentes.
- Recherche d’antériorité et surveillance de marque, alertes sur les risques de contrefaçon…
- Veille technologique et concurrentielle.
